📜 La réglementation Airbnb à Toulouse : ce qu’il faut savoir en 2025

📜 La réglementation Airbnb à Toulouse : ce qu’il faut savoir en 2025

Louer un logement à Toulouse en meublé de tourisme (Airbnb, Booking…) implique de suivre un cadre légal précis. Voici l’essentiel à connaître pour être conforme et serein en 2025.

🏷️ 1. Déclaration obligatoire & numéro d’enregistrement

• Tout logement loué en meublé de tourisme doit être déclaré en mairie de Toulouse. Vous obtenez un numéro d’enregistrement à afficher dans vos annonces.

• Le décret n° 2023‑695 impose le respect de normes sanitaires et de salubrité.

⏳ 2. Durée maximale de location

• Depuis 2025, la durée annuelle de location de sa résidence principale peut être limitée à 90 jours (au lieu de 120) par les communes, dont Toulouse peut se saisir.

• Pour une location continue, la location ne peut excéder 90 jours par visiteur.

🏘️ 3. Changement d’usage & compensation

• À Toulouse, un particulier peut louer jusqu’à deux résidences secondaires sans compensation, avec autorisation temporaire de changement d’usage valable 2 ans.

• Au-delà, une compensation (rendre un autre logement à usage habituel) est exigée.

• Pour les personnes morales (SCI, etc.), toute location courte durée déclenche une obligation de compensation dès le premier logement.

🏛️ 4. Copropriété & information du syndic

• Depuis la loi Le Meur (19 novembre 2024), tout copropriétaire déclarant un meublé doit en informer le syndic, qui peut désormais décider à majorité (2/3), et non à l’unanimité, d’interdire la location touristique.

🌡️ 5. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• À compter du 1er janvier 2025, tous les nouveaux meublés touristiques doivent obtenir un DPE de classe E minimum.

• Dès 2034, ce sera au minimum classe D, excluant progressivement les passoires énergétiques.

💶 6. Fiscalité & abattements réduits

• Avec la loi Le Meur, les abattements pour les régimes micro-BIC sont revus :

  • Meublés non classés : abattement 30 % (plafond 15 000 €/an)

  • Meublés classés : abattement 50 % (plafond 77 700 €/an)

🛑 7. Sanctions prévues en cas d’infraction

• Jusqu’à 10 000 € pour non‑enregistrement du logement

• Fausse déclaration ou numéro frauduleux : jusqu’à 20 000 €

• Changement d’usage sans compensation : 25 000 € (usage commercial) à 50 000 € (usage habitation) + astreinte journalière

• Fausse déclaration : jusqu’à 80 000 €

🧰 8. Tableau récapitulatif

🤝 Pourquoi une conciergerie peut vous aider

• Formalités simplifiées : déclaration, autorisation temporaire, renouvellement, relation syndic.

• Conformité continue : suivis DPE, déclaration fiscale, respect du règlement de coproq.

• Sécurité juridique : éviter des sanctions lourdes et protéger votre investissement.